Tous les établissements qui reçoivent du public, souvent désignés sous l’acronyme ERP (Établissements Recevant du Public), doivent se conformer à des réglementations en matière de sécurité et d’accessibilité. Cette réglementation, essentielle pour garantir la sécurité des usagers, dépend de la catégorie dans laquelle ces établissements se classent. Ce classement des ERP est crucial pour assurer une gestion appropriée des normes de sécurité. La nature de cette classification s’apprécie notamment selon le type de public accueilli, le type d’ERP, et la capacité d’accueil de l’établissement.
Les ERP sont classés par catégories selon leur type d’activité
Pour permettre une gestion appropriée des réglementations de sécurité et d’accessibilité, les Établissements Recevant du Public (ERP) sont classés par catégories en fonction de leur type d’activité.
Cette classification repose sur plusieurs critères tels que l’usage, la nature de l’activité exercée, le type d’ERP et le type de public accueilli.
Ainsi, les types d’ERP incluent le type L qui correspond aux salles de spectacles ou de conférences, tandis que ceux de type M englobent les magasins de vente et les centres commerciaux. Les établissements de soins et de santé appartiennent à la catégorie U, qui doit répondre à des exigences spécifiques en matière de sécurité sanitaire et d’accessibilité, notamment pour les personnes à mobilité réduite. Cette classification permet d’appliquer des règles adaptées à chaque type d’établissement afin d’assurer la sécurité des usagers.
| Type d’ERP | Activité | Exigences spécifiques |
|---|---|---|
| L | Salles de spectacles ou conférences | Système d’évacuation performant, accessibilité pour tous types de publics |
| M | Magasins et centres commerciaux | Sécurité incendie renforcée, gestion des flux de personnes |
| N | Restaurants et débits de boissons | Normes incendie strictes, ventilation adaptée pour matériels de cuisson |
| O | Hôtels | Sécurité et confort accrus, dispositifs anti-incendie spécifiques |
| R | Écoles et crèches | Sécurité des enfants, normes sanitaires rigoureuses |
| S | Bibliothèques et centres de documentation | Préservation des documents, sécurité du public assuré par un système d’alerte efficace |
| U | Établissements de soins et santé | Sécurité sanitaire stricte, accessibilité pour personnes à mobilité réduite |
Les musées et cinémas, généralement classés selon leur capacité d’accueil, doivent également respecter des règlements adaptés à leur activité pour garantir la sécurité du public. Tous ces différents types d’ERP sont sujets à des obligations spécifiques qui tiennent compte de la nature de l’activité exercée et des risques potentiels associés. Il est important de noter que certains espaces, appelés Installations Ouvertes au Public (IOP), ne sont pas classés comme ERP mais doivent néanmoins être accessibles au public, comme certains parcs ou espaces de loisirs. Des établissements comme les bureaux de consultants ou les cordonniers peuvent être classés selon l’affluence et ne relèvent pas toujours de la classification ERP traditionnelle.
Les différentes catégories des ERP en fonction de la capacité d’accueil
La capacité d’accueil est un critère primordial pour définir à quelle catégorie appartient un ERP, car elle conditionne les mesures de sécurité et d’accessibilité à mettre en place.
Les établissements recevant du public (ERP) sont donc classés en 5 catégories, selon le nombre de personnes pouvant y être accueillies simultanément. Cette classification est essentielle pour déterminer le classement de chaque bâtiment. La catégorie 1 concerne les établissements recevant plus de 1 500 personnes, la catégorie 5 ceux accueillant moins de 100 personnes. Entre les deux, la catégorie 2 regroupe les structures d’accueil recevant de 701 à 1 500 personnes, la catégorie 3 ceux accueillant de 301 à 700 personnes et la catégorie 4 ceux recevant de 100 à 300 personnes. Cette définition et classement permettent ainsi d’adapter les exigences réglementaires aux risques liés à l’affluence dans un même espace.
Ainsi, un ERP de catégorie 1 devra adopter des mesures renforcées et mettre en place des dispositifs spécifiques pour assurer la sécurité des lieux (alarme incendie performante, signalisation et accessibilité des voies d’évacuation…). Le personnel devra également être formé pour gérer une situation d’urgence impliquant un grand nombre de personnes, fonction de l’effectif du public présent.
À l’inverse, un établissement de catégorie 5 comme un salon de coiffure de 60m² classé en type M pourra se satisfaire d’exigences moins contraignantes tout en respectant néanmoins des règles minimales en matière de sécurité et d’accessibilité.
Respectez les normes en matière de sécurité et d’accessibilité
En France, la réglementation impose des exigences précises en matière de sécurité et d’accessibilité pour les ERP (Établissements Recevant du Public) afin de protéger tous les usagers, y compris les personnes à mobilité réduite, les personnes âgées et d’autres personnes vulnérables.
Ces exigences, énumérées dans différents articles du Code de la construction, portent sur la lutte contre les risques d’incendie et de panique, l’évacuation des personnes, et l’accès des secours. La nature de leur exploitation détermine également certaines obligations spécifiques. Les ERP doivent être équipés de moyens de sécurité tels que des issues de secours, des matériaux ignifugés, une alarme incendie ou encore un détecteur de fumée.
S’agissant plus spécifiquement de l’accessibilité, la loi dispose que l’ensemble des ERP doit être accessible aux personnes handicapées. Cela passe par des aménagements spécifiques (rampe d’accès, ascenseur adapté, signalétique…) à réaliser dans les lieux accueillant du public. La nature de l’erp et son type en fonction de leur activité déterminent aussi certaines adaptations. L’accessibilité prend une place prépondérante dans le droit français puisque toute structure recevant du public se doit également de tenir un registre public d’accessibilité. Pour satisfaire aux exigences légales relatives à la sécurité et à l’accessibilité des ERP, il est ainsi primordial que les gestionnaires d’établissements effectuent régulièrement un diagnostic et s’assurent que leurs équipements sont conformes aux normes en vigueur – bien que le tarif d’un audit d’accessibilité puisse varier considérablement. Il en va non seulement du respect des obligations légales mais également du bon accueil de tout type de public dans une structure sécurisée.
Afin de garantir le respect optimal des normes en matière de sécurité et d’accessibilité, le gestionnaire d’un ERP doit également prendre en compte plusieurs critères :
- Réaliser une évaluation régulière des risques liés à la sécurité incendie et à l’accessibilité.
- Former le personnel de manière continue sur les procédures d’évacuation et les mesures de sécurité.
- Mettre en place des systèmes de communication efficaces pour alerter les usagers en cas d’urgence.
- Collaborer avec des experts pour réaliser des audits d’accessibilité et de sécurité.
- Suivre et mettre à jour régulièrement les équipements de sécurité en fonction des évolutions législatives.
En intégrant ces éléments dans leur gestion quotidienne, les établissements pourront non seulement se conformer aux obligations légales, mais également offrir un cadre sécurisant et accessible pour tous les usagers, renforçant ainsi leur engagement envers l’inclusion sociale et la sécurité collective.
Les procédures et la conformité pour ouvrir un ERP
Avant d’accueillir du public, l’ouverture d’un établissement recevant du public (ERP) est soumise à des procédures qui visent à s’assurer du respect de toutes les normes de sécurité et d’accessibilité.
Cette ouverture est primordiale car chaque ERP appartient à un type spécifique, classé par type, et symbolisé par une lettre. L’établissement de ces procédures débute par une demande d’autorisation adressée en mairie, accompagnée d’un dossier dans lequel sont décrites les caractéristiques de l’établissement, son classement dans les catégories des ERP, et les mesures de sécurité prises. Ce dossier sera étudié par la commission de sécurité qui contrôlera la conformité de l’ERP aux normes en vigueur.
Une fois l’autorisation obtenue, l’ERP devra être soumis périodiquement par la commission de sécurité à des visites de contrôle. Celles-ci, menées par le CCDAS, ont vocation à s’assurer que l’établissement respecte toujours les exigences réglementaires liées à chaque type d’ERP, et que les dispositifs de sécurité et d’accessibilité sont maintenus en bon état de fonctionnement. En cas de manquement à cette obligation de surveillance, le gestionnaire d’ERP s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à la fermeture temporaire ou définitive de son établissement.
Par ailleurs, le gestionnaire d’ERP doit également se tenir informé des évolutions législatives et réglementaires afin de maintenir ses installations et ses procédures conformes aux nouvelles exigences. À cet effet, la mise en place d’une veille réglementaire peut être utile pour anticiper les changements et prévenir les non-conformités. L’objectif étant bien sûr comme toujours celui-ci : garantir un environnement sûr et accessible pour tous, tout en respectant ses obligations légales et réglementaires.