Les prêts familiaux, parfois désignés comme prêts amicaux, peuvent être une solution intéressante pour financer un projet immobilier ou d’autres besoins financiers.
En effet, lors de l’achat d’un bien onéreux ou de travaux, il est possible de demander de l’argent à ses proches. Ces prêts familiaux sont des prêts consentis par un membre de la famille dans le but de financer un proche sans passer par les formalités complexes des banques. Bien qu’ils puissent être une bonne façon de se financer sans passer par les établissements bancaires, les prêts familiaux comportent également des risques à anticiper.
Prêt familial : pourquoi est-il important de le formaliser ?
Quand il s’agit de prêter de l’argent à un membre de sa famille, on a facilement tendance à vouloir rester dans la « simplicité » et donc à ne pas le formaliser, pensant que le fonctionnement amical suffit.
Pourtant, même si cela peut paraître inutile dans le cadre d’une relation de confiance, la formalisation a toute son importance lorsqu’il s’agit d’un prêt familial.
Comme son nom l’indique, le prêt familial est un emprunt entre deux membres d’une même famille sans intermédiaire bancaire et sa formalisation permet avant tout de protéger les deux parties. En établissant un document officiel commun, vous apporterez une certaine clarté aux personnes concernées par le prêt.
De plus, grâce à un contrat écrit détaillant les conditions du prêt (montant du prêt familial, échéancier de remboursement et taux d’intérêt si besoin), il n’y a plus place au doute qui pourrait voir le jour au fur et à mesure que le temps passe – surtout lorsque le montant du prêt dépasse 1500 €.
Évidemment, le simple fait d’écrire noir sur blanc les modalités du prêt montre également que chacune des parties est en phase et qu’elle prend cet accord au sérieux. Chacune des parties sera rassurée et saura exactement ce qu’elle doit faire et ce à quoi elle a droit. On protège avant tout ses relations familiales en évitant que des discussions animées ne se transforment en conflit. En cas d’opposition, il est toujours mieux d’avoir quelque chose sur quoi se baser pour trouver une issue amiable.
En fonction du montant du prêt familial ou pour d’autres raisons, il peut parfois être préférable de mettre en place ce dernier sous seing privé ou de passer par un notaire afin de sécuriser ce dernier et garantir ainsi une formalisation plus rigoureuse.
Enfin, dernière raison pour laquelle la formalisation est importante : elle peut être demandée dans certaines situations comme par exemple lors du décès ou la faillite d’un membre de votre famille. Dans ce type de situation, vous devrez apporter la preuve que vous avez bien accordé un prêt à cette personne. En l’absence de document écrit précisant les modalités du prêt, il vous sera beaucoup plus difficile voire impossible de récupérer votre argent.
En résumé : la formalisation c’est important pour protéger chacune des parties. Autre étape importante : La prudence et la déclaration auprès des autorités fiscales si nécessaire.
Prêt non déclaré : quelles conséquences fiscales et légales?
En France, lors de la déclaration de revenus, les prêts familiaux déclarés comme non déclarés peuvent avoir des conséquences fiscales lourdes.
Soumis à la législation fiscale française et certaines règles fiscales, tout prêt supérieur à 760 euros doit être déclaré auprès de l’administration fiscale, et plus particulièrement pour les prêts supérieurs à 5000 euros. L’absence de déclaration peut faire courir de nombreux risques si l’administration venait à découvrir le prêt au cours d’un contrôle fiscal. Il peut notamment s’agir d’une requalification en donation indirectement consenti, ce qui entrainerait alors des sanctions fiscales aussi bien pour le prêteur que pour l’emprunteur.
Outre les erreurs à ne pas commettre sur le plan fiscal, il convient enfin de s’intéresser aux perspectives légales qu’implique un prêt non déclaré.
En effet, sans document attestant de l’existence du contrat de prêt et une reconnaissance de dettes, il sera compliqué et incertain de pouvoir apporter la preuve de son existence en cas de contentieux. Ce qui serait regrettable si par exemple l’emprunteur refuse de rembourser le crédit ou que le prêteur souhaite arrêter un remboursement anticipé. Si la preuve n’est pas apportée formellement, il n’y a aucune chance d’être en mesure d’exercer quelque recours que ce soit devant un tribunal.
De plus, ne pas respecter certaines règles et ne pas déclarer une telle opération peut également avoir des répercussions sur la situation financière propre à l’emprunteur et sa capacité d’emprunter auprès des banques. Si l’argent en famille sous forme de prêt familial n’est pas pris en compte dans les opérations soumises aux organismes bancaires, cela pourrait fausser la perception qu’ils ont de la solvabilité du débiteur. Il est donc primordial de déclarer et documenter correctement tout prêt familial.
Les précautions à prendre pour éviter les litiges familiaux
Pour réduire le risque de litige familial, notamment lors d’un achat immobilier, il est important dès le départ de poser des règles claires et précises.
Une bonne communication entre le prêteur et l’emprunteur, surtout lorsqu’il s’agit d’emprunter de l’argent pour un projet commun, permettra de clarifier les attentes de chacun. Il est donc conseillé d’échanger sur les modalités du prêt accordé, du montant à la durée en passant par le taux d’intérêt ou non, ainsi que le calendrier de remboursement. Vérifiez que toutes les parties sont d’accord sur ces différents points avant de finaliser l’accord.
Afin d’éviter tout malentendu, il est également conseillé de garder un suivi détaillé de toutes les transactions liées au prêt immobilier, des paiements effectués aux soldes restants. Ce type d’enregistrement peut être d’une grande aide en cas de différend. Si vous n’avez pas un logiciel de gestion financière, un simple tableau Excel peut très bien faire l’affaire.
Enfin, gardez en tête qu’il est capital pour préserver la bonne entente familiale de vérifier la capacité de remboursement de l’emprunteur !
En plus des conseils précédents, voici quelques précautions supplémentaires pour limiter le risque :
- Rédigez un formulaire contrat écrit reprenant toutes les modalités du prêt.
- Ajoutez des clauses en cas de non-respect des conditions du prêt.
- Prévoyez d’appliquer des pénalités en cas de retard de paiement.
- Programmez des réunions régulières pour faire le point sur l’évolution du prêt immobilier et les éventuels réajustements.
- Ne prêtez pas d’argent à un membre de votre famille si la relation est déjà conflictuel.
Enfin, envisagez de solliciter l’aide d’un médiateur ou d’un conseiller juridique pour rédiger le contrat de prêt ou régler une éventuelle dispute. Un tiers neutre et objectif pourra vous apporter des conseils utiles et vous aider à préserver des relations sereines au sein de votre famille. Ces précautions peuvent sembler superflues, mais elles sont essentielles pour éviter que les difficultés financières ne se transforment en conflits familiaux ouverts et durables.
Par ailleurs, une bonne documentation des prêts consentis permettra d’éviter par la suite un éventuel litige dans le cadre d’une succession.
Quelle option pour quel type de remboursement ?
Le remboursement du prêt familial peut s’effectuer de plusieurs manières, selon la situation financière de l’emprunteur:
Le remboursement par mensualités fixes
C’est la méthode la plus courante car elle est simple et « sécurisante » pour les deux parties. Le prêteur perçoit chaque mois un montant fixe qui lui permet de budgéter son épargne et l’emprunteur sait exactement quelle somme il devra rembourser. Cette option est particulièrement avantageuse si le montant maximum du prêt ne dépasse pas 5 000 euros.
Le remboursement flexible
Dans ce cas, le montant et la période des remboursements sont variables en fonction de la situation financière de l’emprunteur. C’est une option envisageable si, par exemple, l’emprunteur a des revenus irréguliers ou si le montant emprunté est à partir de 5 000 euros.
Toutefois, cette option nécessite une communication constante entre les deux parties pour éviter toute confusion.
Le prêt « dormant »
Les parties conviennent qu’aucun remboursement n’aura lieu tant qu’un événement ne se produit pas (vente d’une maison ou obtention d’un emploi). Cette solution peut être envisagée même s’il n’y a pas de montant maximum défini. Si cette solution offre une plus-value non négligeable, elle doit être précisée dans l’acte afin d’éviter des difficultés en cours de route. Évidemment, le prêt familial est la plupart du temps un prêt sans intérêt, mais les parties peuvent choisir d’appliquer le taux légal.
Il est important de revoir régulièrement les modalités de remboursement afin de vérifier que cela convient toujours aux deux parties et s’il y a lieu de négocier des changements. Parfois, l’emprunt permet d’augmenter son pouvoir d’achat.
Afin de vous protéger et d’éviter tout malentendu, il est conseillé d’établir un acte de prêt mentionnant avec précision le montant, la durée, le taux d’intérêt (ou absence de taux), ainsi que les modalités de remboursement.